Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
La notion de « donnée à caractère personnel » comprend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que votre nom, votre numéro de registre national, vos données de localisation, votre adresse IP, vos coordonnées de contact, des caractéristiques personnelles, des données de santé, ainsi que tous les documents permettant de vous identifier.
Par « traitement », on entend toute opération appliquée à vos données à caractère personnel, de la collecte à la destruction de celles-ci.
1) Traitement de données à caractère personnel
Les données collectées se limitent aux informations strictement nécessaires au traitement de vos demandes formulées via le présent site Internet.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le respect de la législation en vigueur en la matière, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en anglais : General Data Protection Regulation ou GDPR).
2) Qui est responsable du traitement des données ?
La société ou personne physique mentionnée dans les coordonnées de contact de ce site.
3) Sur quelle base légale le traitement des données repose-t-il ?
Le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci, ou au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement, ou à des fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons en tant que responsable du traitement. Lorsque vous nous mandatez pour exercer une mission ou que vous nous adressez une demande spécifique, le traitement de vos données peut aussi être fondé sur votre consentement.
Nos traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
1. Traitements de données personnelles collectées via notre site Internet :
- Formulaire de contact
- Paiement en ligne (si effectif)
- Formulaire de devis (si effectif)
Base légale : votre consentement.
2. Traitements à des fins d’informations destinées aux parties requérantes et/ou à leur conseil :
- Envoi de courriels ponctuels traitant de l’actualité dans le cadre des finalités de notre métier, des services offerts, d’une réponse à une demande ou une offre, l’envoi d’une offre commerciale…
Base légale : notre intérêt légitime.
4) Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées ?
Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Données d’identification à caractère personnel : nom, adresse (si effectif), numéro de téléphone (si effectif), adresse e-mail.
- Données d’identification électroniques en utilisant le site internet et les applications en ligne : adresse IP, cookies, moments de connexion.
5) A qui pouvons-nous communiquer vos données à caractère personnel ?
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel, sauf conformément aux obligations légales.
6) Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Celles-ci sont conservées sans limite de date, jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de ces données ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus d’aucune utilité pour l’utilisation mentionnée précédemment.
7) Quels sont vos droits ?
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.
1. Le droit de consultation de vos données.
Si vous souhaitez consulter les données que nous traitons à votre sujet, vous pouvez exercer votre droit d’accès, nous vous fournirons un aperçu le plus complet possible de vos données.
2. Le droit de rectification de vos données.
Il peut arriver que certaines données que nous détenons à votre sujet ne soient pas ou plus correctes. Vous pouvez toujours demander que ces données soient rectifiées ou complétées.
3. Le droit de demander la suppression de vos données.
Si vous pensez qu’un traitement de certaines données est inapproprié, vous pouvez demander que ces données soient supprimées en nous contactant directement par email.
4. Le droit de refuser que vos données soient traitées de façon automatique.
Nous n’effectuons aucun traitement de données d’une façon entièrement automatisée, sans intervention humaine.
8) Comment exercer vos droits ou obtenir plus d’informations ?
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations à ce sujet, vous devez contacter le responsable du traitement via les coordonnées affichées sur la page de contact de ce site.
Veillez à être précis dans votre demande, nous pourrons ainsi traiter votre demande de manière concrète et correcte.
Lorsque vous exercez un droit, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre n’exerce vos droits à votre place. Une copie de la carte d’identité peut donc être demandée.